Aller au contenu principal

Publié le 14 mai 2025

Engagés pour un sport exempt de discriminations

Les discriminations n’ont pas leur place dans le sport. Protéger toutes les parties prenantes de façon conséquente est essentiel pour garantir l’égalité des chances et le respect au sein du système sportif.

La Charte d’éthique et les Statuts en matière d’éthique interdisent les discriminations dans le sport suisse. On entend par discrimination le fait de désavantager de manière injustifiée un individu ou un groupe de personnes en raison de certaines caractéristiques. La Charte d’éthique et les Statuts en matière d’éthique disposent que personne ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur la nationalité, l’âge, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou les préférences religieuses et politiques, non plus que sur des déficiences corporelles, mentales ou psychiques. Les propos discriminants, de même que les propos et les comportements ou atteintes racistes ne sont pas non plus tolérés.

L’interdiction des discriminations qui figure dans la Charte d’éthique et dans les Statuts en matière d’éthique repose sur le principe énoncé à l’art. 8 de la Constitution fédérale et le transpose à l’échelon du droit privé. En outre, concernant les groupes particulièrement vulnérables tels que les femmes, les enfants, les jeunes ou les personnes en situation de handicap, la Suisse a adhéré à différentes conventions internationales, s’engageant par là même à en respecter les normes. Il s’agit notamment de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Les différences de traitement entre les personnes ne sont autorisées dans les règlements sportifs que si elles sont nécessaires et justifiées par des raisons valables, par exemple pour garantir l’égalité des chances dans la compétition sportive.

Engagement de l’OFSPO

Dans le cadre de son mandat de formation, l’OFSPO promeut les principes éthiques, notamment la protection contre les discriminations. Ce principe est abordé d’une manière adaptée aux groupes cibles, et l’acquisition des compétences correspondantes est encouragée dans les divers canaux de formation. La référence à cet égard est le Modèle de formation de Macolin, qui définit l’orientation commune de toutes les formations de l’OFSPO et accorde aux attitudes et aux valeurs une place importante.

Service de signalement national indépendant

Avec Swiss Sport Integrity, un service de signalement national indépendant a vu le jour pour assurer la protection des sportifs et sportives. L’indépendance de la fondation garantit un traitement confidentiel et conséquent des signalements de manière à ce que les manquements à l’éthique et les irrégularités puissent être mis au jour et éliminés au plus vite. Le portail de signalement est ouvert à toutes les personnes qui désirent signaler un manquement ou une irrégularité ou qui recherchent des conseils.

Swiss Sport Integrity: Signaler un incident ou des soupçons

Office fédéral du sport OFSPO

Centrale téléphonique de l'OFSPO
Hauptstrasse 247
2532 Macolin