Publié le 30 avril 2024

Aides financières destinées à soutenir les mesures d’encouragement du sport

La politique d’encouragement du sport de la Confédération vise tous les sportifs et sportives, quels que soient leur âge et leur niveau de performance. Dans cette optique, la Confédération entend soutenir l’effet qu’une compétition sportive internationale peut avoir sur le développement d’un sport. Le soutien aux mesures d’encouragement particulières du sport prises en lien avec les grandes manifestations sportives a donc été précisé et inscrit dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport.

Les championnats du monde de powerchair hockey, qui constituent l’une des principales manifestations de handisport, ont été organisés en Suisse en 2022. — © Tobias Lackner

Les aides financières de la Confédération dans le domaine du sport ont pour objectif d’encourager le sport populaire et le sport d’élite. Pour assurer l’avenir d’un sport sur le long terme, il est important de le mettre en avant pour attirer de nouveaux pratiquants, enfants, jeunes et adultes. Dans le même temps, les sportifs et sportives déjà actifs doivent eux aussi, quel que soit leur niveau de performance, pouvoir bénéficier du soutien de la Confédération. C’est pourquoi les aides financières fédérales ne visent plus seulement l’organisation des grandes manifestations sportives, mais aussi les mesures d’encouragement du sport qui les accompagnent. Les manifestations sportives peuvent ainsi être utilisées pour promouvoir et développer le sport concerné, comme le prévoit la stratégie du Conseil fédéral en la matière.

Les fédérations sportives responsables d’une manifestation peuvent bénéficier d’une aide durant quatre ans au maximum pour des projets d’encouragement du sport populaire ou du sport d’élite, la date de la manifestation devant se situer durant la période de subventionnement. Les mesures qui ouvrent droit à des subventions dans le cadre du programme Jeunesse+Sport sont exclues de ce soutien. Les fédérations doivent montrer dans une stratégie qui leur est propre de quelle manière la manifestation peut être utilisée comme moteur de promotion pour le sport concerné.

• Conditions d’octroi des subventions

  Sont considérées comme mesures d’encouragement particulières les mesures prises en lien avec la manifestation sportive internationale qui génèrent une plus-value pour l’encouragement du sport concerné en Suisse.

  La Confédération peut participer aux coûts de mesures d’encouragement particulières si ces mesures se fondent sur une stratégie d’encouragement de la fédération sportive nationale compétente pour le sport concerné et contribuent à augmenter l’activité physique et sportive.

  Les mesures d’encouragement doivent avoir pour but de maintenir la qualité des activités physiques et sportives à un haut niveau ou de l’accroître, ou encore d’améliorer la capacité de performance de certains groupes cibles pratiquant Ie sport d’élite, le sport de compétition à l’échelon de la relève et le sport populaire. La fédération sportive nationale compétente doit présenter une stratégie écrite fondée sur le concept cadre FTEM Suisse et précisant:

  • les groupes auxquels s’adressent les mesures d’encouragement,
  • les objectifs de ces mesures (à court, à moyen et à long termes),
  • les effets escomptés (à court, à moyen et à long termes),
  • les activités et mesures prévues,
  • la planification et les étapes du calendrier,
  • le budget prévu.

• Montant des subventions

  Le montant de la participation de la Confédération dépend des moyens disponibles, de l’importance des mesures pour l’encouragement du sport et de l’activité physique en général et du coût total de la manifestation. Il couvre 50% au plus des coûts des mesures pendant quatre ans au maximum.

• Procédure d’octroi des subventions

  Pincipales étapes:

  • La fédération sportive dépose une demande de soutien officielle pour chaque manifestation. La date limite pour le faire est fixée au 30 avril de l’année précédant la tenue de la manifestation. Cette demande comprend une stratégie propre à l’évènement organisé assortie d’un budget.
  • L’OFSPO examine la demande déposée. Swiss Olympic peut être impliquée dans ce processus. L’OFSPO rend une décision de subventionnement pour autant que les conditions d’octroi soient remplies et que les moyens financiers soient disponibles.
  • Si un soutien a été accordé sur plusieurs années, la fédération rend compte à l’OFSPO, en général tous les six mois, de l’avancement du projet ainsi que du cumul des coûts engagés.
  • La subvention prévue pour l’année concernée est versée sur demande pour autant que les coûts engagés soient conformes au budget.
  • À la fin du projet, la fédération doit faire parvenir à l’OFSPO le décompte final du projet ainsi qu’un rapport sur la mise en œuvre et les effets des mesures avant la date fixée dans la décision d’octroi. La dernière tranche de la subvention (en général au moins 20% du montant total) est versée après examen du décompte final.

Pour en savoir plus

• Stratégie concernant le soutien aux grandes manifestations sportives
• Ordonnance sur l’encouragement du sport