Publié le 8 mai 2023

FAQ sur les activités à risque

• A quelle autorité dois-je m’adresser pour demander une autorisation?

  Vous devez adresser votre demande à l’autorité cantonale de votre domicile ou du siège de votre entreprise. Vous trouverez des information sur la page Fiches et liens

• Dans le cadre de mon activité de guide de montagne, je conclus généralement mes affaires oralement avec mes clients. Que dois-je faire pour être en règle avec l’obligation d’informer prévue à l’article 21 de l’ordonnance sur les activités à risque?

  Vous pouvez p. ex. renvoyer vos clients à vos conditions générales, conditions que vous pouvez publier sur votre site Internet. Si vous n’avez pas de site, vous pouvez remettre ces conditions générales (document papier) aux clients qui les exigent. Pour des raisons de simplicité, nous vous conseillons d’intégrer la question de l’assurance dans vos conditions générales. Celles-ci s’appliqueront ainsi à toutes les activités que vous pratiquerez avec des clients.

• Dans mon canton, il y a déjà des réglementations cantonales qui régissent les activités à risque. Un canton peut-il édicter des réglementations plus restrictives que la législation fédérale sur les activités à risque?

  Les cantons n’ont le droit de réglementer que les activités qui ne sont pas déjà régies par la législation fédérale. Ils ne peuvent donc ni assouplir ni durcir des dispositions figurant dans le droit fédéral en vigueur. Au cas où les dispositions cantonales seraient en contradiction avec celles du droit fédéral, ce dernier prime toujours le droit cantonal.

• Je suis moniteur d’escalade est entend demander une autorisation. Combien de temps une telle autorisation est-elle valable?

  L’autorisation de moniteur d’escalade a une validité de quatre ans. Il en va de même pour les autorisations de guide de montagne, d’aspirant guide, de professeur de sports de neige et d’accompagnateur de randonnées. Par contre, les autorisations délivrées au prestataires d’activités certifiées (canyoning, rafting, descentes de rivières, saut à l’élastique) ne sont valables que deux ans.

• Quels documents dois-je joindre à ma demande d’autorisation?

  La demande d’autorisation doit contenir les données et les documents visés à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les activités à risque: Ordonnance sur les activités à risque

  Vous trouverez des compléments d’information dans les modalités d’application de l’ordonnance.