Publié le 8 mai 2023

Législation

L’OFSPO fonde son action sur toute une série de bases légales.

En révisant de fond en comble les bases légales de l’encouragement du sport en 2012, la Confédération a adapté le système d’encouragement du sport aux nouvelles exigences. L’OFSPO fonde son action sur les bases légales suivantes en particulier: 

• Aperçu
• Article 68 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
• Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Loi sur l’encouragement du sport, LESp)
• Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)
• Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
• Ordonnance de l‘OFSPO du 12 juillet 2012 concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S)
• Accord du 8 avril 1981 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de Jeunesse et Sport
• Ordonnance du DDPS du 12 août 2021 sur les filières d’études de la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM)
• Règlement d’organisation du 12 août 2021 de la Haute école fédérale de sport de Macolin
• Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2017 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO)
• Ordonnance du DDPS du 2 décembre 2013 régissant l’octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport
• Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
• Ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d‘information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
• Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire

Ici, vous trouverez des informations sur les activités à risque.