Loi fédérale sur les activités à risque
Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.
Aperçu
La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque régit les activités de guide de montagne et de professeur de sport de neige ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel, telles que le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Le Conseil fédéral a en outre édicté une ordonnance d'exécution.
En vertu de ces prescriptions, les activités proposées à titre professionnel sont soumises à une autorisation. Proposent des activités de ce type les prestataires qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tirent d'activités soumises à autorisation (cf. art. 3, al. 1 de l'ordonnance sur les activités à risque) un revenu principal ou accessoire. Les cantons sont chargés de la mise en œuvre de ces bases légales.
Communiqués de presse
Entrée en vigueur de la loi sur les activités à risque
La nouvelle loi sur les activités à risque entrera en vigueur le 1er janvier. Les prestataires commerciaux sont désormais soumis à autorisation.
Covid-19: assouplissement des mesures pour les activités à risque
Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de protection contre le coronavirus dans le domaine du sport à partir du 11 mai. Toutes les activités de plein air organisées conformément à la législation sur les activités à risque pourront donc, elles aussi, reprendre à cette date.
Documentation
Législation sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
Procédure de consultation (2018)
Procédure de consultation – Documents
Procédure de consultation (2011)
Liste der ständigen Vernehmlassungsadressaten
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (ORisque)
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ORisque)
Rapport sur les résultats de la consultation
Commentaire de l’ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque, ORisque)
Lettre d'accompagnement milieux intéressés
Lettre d'accompagnement gouvernements cantonaux
Réponses des acteurs consultés
en allemand
Table des matières
Registre des autorisations
Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.
Certification d’entreprises
Conformément à la législation sur les activités à risque, une autorisation est nécessaire pour proposer à titre professionnel des activités de canyoning et de rafting, des descentes en eaux vives sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à III et du saut à l’élastique.
Bases légales
Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.
Fiches et liens
Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.
FAQ sur les activités à risque
Vous devez adresser votre demande à l’autorité cantonale de votre domicile ou du siège de votre entreprise. Vous trouverez des information sur la page Fiches et liens
Office fédéral du sport OFSPO
Stefanie Schafroth-Mägert
Hauptstrasse 247
2532 Macolin