Publié le 16 octobre 2025

Soutien aux manifestations sportives internationales uniques

En vertu de la loi et de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (LESp et OESp), la Confédération peut soutenir les manifestations sportives internationales uniques organisées en Suisse au moyen d’aides financières et/ou matérielles.

Aspects juridiques

Une participation financière de la Confédération est régie par l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp). Elle peut être accordée lorsque les conditions ci-après sont remplies.

Dispositions relatives à l’éthique

Les aides financières destinées aux organisations sportives et aux organisations responsables de manifestations sportives sont octroyées pour autant que les bénéficiaires prennent des mesures efficaces pour prévenir les manquements aux obligations de comportement découlant de la Charte d’éthique du sport suisse, pour prévenir les manquements aux prescriptions régissant l’organisation et la gestion administrative des organisations sportives (irrégularités) et éliminer les irrégularités existantes, pour mettre en oeuvre les principes de la Charte d’éthique du sport suisse, ainsi que pour prévenir les accidents et les blessures survenant dans la pratique du sport et de l’activité physique (art. 72c en corrélation avec l’art. 72d, al. 1, OESp).

Pour en bénéficier, l’organisateur responsable doit notamment se soumettre aux règles d’éthique en vigueur définies par Swiss Olympic et adopter des règles et des processus modernes en matière d’organisation et de gestion administratives (bonne gouvernance), p. ex. des règles et des processus relatifs à la gestion des conflits d’intérêts, à l’acceptation d’avantages et à la mise en œuvre de procédures d’achat transparentes.

Concrètement, les organisateurs de manifestations sportives internationales uniques doivent mettre en œuvre les mesures figurant dans la «fiche de contrôle concernant la satisfaction des exigences éthiques» et confirmer par écrit à l’OFSPO, lors du dépôt de leur demande, qu’ils respectent les dispositions. Les manifestations sportives pour lesquelles la fédération nationale bénéficie de subventions et dispose d’un contrat-cadre valable avec l’OFSPO doivent remplir les conditions prévues dans ledit contrat-cadre. Si la fédération n’est pas elle-même l’organisateur, elle doit joindre à la demande le formulaire rempli par l’organisateur.

En savoir plus

Demande de subvention pour manifestations sportives uniques

Principales étapes de la procédure

L’OFSPO rend une décision administrative à l’intention de la fédération sportive requérante. Celle-ci est considérée comme bénéficiaire de la subvention même si elle confie la réalisation de la manifestation concernée à une autre organisation.

Documentation

Pour en savoir plus

Office fédéral du sport OFSPO

Florian Wernly
Route principal 247
2532 Macolin