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Loi fédérale sur les activités à risque

Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.

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Aperçu

La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque régit les activités de guide de montagne et de professeur de sport de neige ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel, telles que le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Le Conseil fédéral a en outre édicté une ordonnance d'exécution.

En vertu de ces prescriptions, les activités proposées à titre professionnel sont soumises à une autorisation. Proposent des activités de ce type les prestataires qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tirent d'activités soumises à autorisation (cf. art. 3, al. 1 de l'ordonnance sur les activités à risque) un revenu principal ou accessoire. Les cantons sont chargés de la mise en œuvre de ces bases légales.

Actualité


Documentation

Procédure de consultation (2018)

Office fédéral du sport OFSPO Route principale 247
2532 Macolin

Markus Feller

Responsable de la mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Tél. +41 598 467 63 79
E-Mail


Stefanie Mägert

Avocate
Collaboratrice à la mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Tél. +41 58 467 65 07
E-Mail