Loi fédérale sur les activités à risque

Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.

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Aperçu

Avec la loi sur les activités à risque , la Confédération s’est dotée d’une base légale pour réglementer les activités sportives à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau. Les prestataires commerciaux qui proposent de telles activités ont besoin d’une autorisation.

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Office fédéral du sport OFSPO Markus Feller
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2532 Macolin
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