Loi fédérale sur les activités à risque
Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.

Aperçu
Covid-19: assouplissement des mesures pour les activités à risque
Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de protection contre le coronavirus dans le domaine du sport à partir du 11 mai. Toutes les activités de plein air organisées conformément à la législation sur les activités à risque pourront donc, elles aussi, reprendre à cette date.
La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque régit les activités de guide de montagne et de professeur de sport de neige ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel, telles que le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Le Conseil fédéral a en outre édicté une ordonnance d'exécution.
En vertu de ces prescriptions, les activités proposées à titre professionnel sont soumises à une autorisation. Proposent des activités de ce type les prestataires qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tirent d'activités soumises à autorisation (cf. art. 3, al. 1 de l'ordonnance sur les activités à risque) un revenu principal ou accessoire. Les cantons sont chargés de la mise en œuvre de ces bases légales.
Actualité
Documentation
Législation sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
Procédure de consultation (2018)
Procédure de consultation (2011)
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Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (ORisque)
PDF, 13 Pages, 68 KB, français -
Commentaire de l’ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque, ORisque)
PDF, 15 Pages, 137 KB, français -
Lettre d'accompagnement gouvernements cantonaux
PDF, 3 Pages, 1 MB, français -
Lettre d'accompagnement milieux intéressés
PDF, 3 Pages, 1 MB, français -
Liste des destinataires
PDF, 7 Pages, 39 KB, allemand -
Rapport sur les résultats de la consultation
PDF, 37 Pages, 236 KB, français -
Réponses des acteurs consultés
ZIP, 16 MB
Stefanie Mägert, Avocate
Route principale 247
2532 Macolin
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