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Loi fédérale sur les activités à risque

Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.

3T TUTTI TALENTI TENERO

Aperçu

Avec la loi sur les activités à risque , la Confédération s’est dotée d’une base légale pour réglementer les activités sportives à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau. Les prestataires commerciaux qui proposent de telles activités ont besoin d’une autorisation.

Actualité


Documentation

Procédure de consultation (2018)

Office fédéral du sport OFSPO Markus Feller
Route principale 247
2532 Macolin

Markus Feller

Responsable de la mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Tél. +41 598 467 63 79
E-Mail


Stefanie Mägert

Collaboratrice à la mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Tél. +41 58 467 65 07
E-Mail