Loi fédérale sur les activités à risque
Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.
Aperçu
La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque régit les activités de guide de montagne et de professeur de sport de neige ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel, telles que le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Le Conseil fédéral a en outre édicté une ordonnance d'exécution.
En vertu de ces prescriptions, les activités proposées à titre professionnel sont soumises à une autorisation. Proposent des activités de ce type les prestataires qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tirent d'activités soumises à autorisation (cf. art. 3, al. 1 de l'ordonnance sur les activités à risque) un revenu principal ou accessoire. Les cantons sont chargés de la mise en œuvre de ces bases légales.
Communiqués de presse
Entrée en vigueur de la loi sur les activités à risque
La nouvelle loi sur les activités à risque entrera en vigueur le 1er janvier. Les prestataires commerciaux sont désormais soumis à autorisation.
Covid-19: assouplissement des mesures pour les activités à risque
Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de protection contre le coronavirus dans le domaine du sport à partir du 11 mai. Toutes les activités de plein air organisées conformément à la législation sur les activités à risque pourront donc, elles aussi, reprendre à cette date.
Documentation
Législation sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
Procédure de consultation (2018)
Table des matières
Registre des autorisations
Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.
Certification d’entreprises
Conformément à la législation sur les activités à risque, une autorisation est nécessaire pour proposer à titre professionnel des activités de canyoning et de rafting, des descentes en eaux vives sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à III et du saut à l’élastique.
Bases légales
Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.
Fiches et liens
Bases légales régissant la pratique d’activités à risque (canyoning, rafting, saut à l’élastique). Ces activités sont soumises à une autorisation.
FAQ sur les activités à risque
Vous devez adresser votre demande à l’autorité cantonale de votre domicile ou du siège de votre entreprise. Vous trouverez des information sur la page Fiches et liens
Office fédéral du sport OFSPO
Stefanie Schafroth-Mägert
Hauptstrasse 247
2532 Macolin