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Loi fédérale sur les activités à risque

Les activités à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau sont soumises à la loi fédérale sur les activités à risque. Les prescriptions légales doivent être respectées.

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Covid-19: assouplissement des mesures pour les activités à risque

Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de protection contre le coronavirus dans le domaine du sport à partir du 11 mai. Toutes les activités de plein air organisées conformément à la législation sur les activités à risque pourront donc, elles aussi, reprendre à cette date.

Informations complémentaires...


La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque régit les activités de guide de montagne et de professeur de sport de neige ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel, telles que le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Le Conseil fédéral a en outre édicté une ordonnance d'exécution.

En vertu de ces prescriptions, les activités proposées à titre professionnel sont soumises à une autorisation. Proposent des activités de ce type les prestataires qui, sur le territoire de la Confédération suisse, tirent d'activités soumises à autorisation (cf. art. 3, al. 1 de l'ordonnance sur les activités à risque) un revenu principal ou accessoire. Les cantons sont chargés de la mise en œuvre de ces bases légales.

Actualité


Office fédéral du sport OFSPO Mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Stefanie Mägert, Avocate
Route principale 247
2532 Macolin
Tél.
+41 58 467 65 07

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